RGPD · Établissements de santé

Vos données patients
sont une responsabilité.

Des outils d'audit, de formation DPO et de sensibilisation pour accompagner les cabinets médicaux vers la sécurité de leurs données, en Île-de-France.

Découvrir nos parcours Prendre rendez-vous
Évaluez votre risque

Quel est votre niveau d'exposition ?

5 questions rapides pour estimer votre risque RGPD actuel. Ce simulateur donne une vision indicative, pas un diagnostic juridique.

20 M€

d'amende maximale par la CNIL
en cas de manquement au RGPD.

Un risque qui n'a jamais été aussi élevé.

Le secteur de la santé est particulièrement scruté par la CNIL : les données traitées sont sensibles, les flux nombreux, les acteurs multiples. La moindre faille peut coûter cher — financièrement comme en réputation.

Une démarche de mise en conformité bien menée n'est plus une simple formalité administrative : c'est un gage de sérénité pour vous et de confiance pour vos patients.

Sanctions encourues Jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial, retenue la plus élevée — sans compter les dommages-intérêts dus aux patients lésés.
Notre offre

Trois parcours
pour une conformité complète.

Que vous soyez DPO, équipe administrative ou direction, chacun de nos parcours répond à un besoin précis du référentiel CNIL applicable à la santé.

Parcours I

Devenir DPO

Formation complète au rôle, aux missions et au devoir de conseil du DPO. Auto-évaluation sur les 3 domaines du référentiel CNIL.

30 questions~20 min
Découvrir
Parcours II

Sensibilisation

Bonnes pratiques de sécurité des données pour vos équipes. Attestation de formation à la clé pour prouver la diligence en cas de contrôle.

15 questions~10 min
Découvrir
Parcours III

Audit RGPD

Questionnaire d'auto-évaluation complet pour votre structure. Registre des traitements et AIPD inclus. Plan d'action automatique.

Checklist complète
Lancer l'audit
Notre méthode

Quatre étapes
pour une conformité durable.

Une démarche éprouvée, qui transforme une obligation réglementaire complexe en un processus clair et progressif.

I

Audit initial

Identification précise des écarts entre votre situation actuelle et les exigences RGPD applicables.

II

Plan d'action

Priorisation des actions à mener, calendrier réaliste, attribution des responsabilités.

III

Mise en œuvre

Génération automatique du registre, des AIPD, des politiques. Formation des équipes.

IV

Suivi continu

Veille réglementaire, mises à jour automatiques, revues annuelles. La conformité est un état permanent.

Pourquoi nous

Une expertise qui ne se voit pas,
mais qui se ressent.

Quatre engagements qui guident notre accompagnement auprès des professionnels de santé.

Connaissance du terrain

Nous travaillons au quotidien avec des cabinets, cliniques et EHPAD. Nous parlons votre langage, pas le jargon juridique.

Aligné sur la CNIL

Nos outils vous aident à produire la documentation attendue par la CNIL : registre des traitements, AIPD, attestations de sensibilisation.

Accompagnement humain

Une équipe joignable, disponible, qui vous suit dans la durée. Pas un chatbot, un interlocuteur dédié.

Cloisonnement strict

Chaque cabinet dispose d'un espace dédié et isolé sur notre infrastructure en France. Vos données ne sont jamais accessibles à un autre client.

Investissement

Un accompagnement à la mesure
de votre structure.

Trois formules en abonnement annuel reconductible, dimensionnées selon la taille de votre structure. Deux options d'accompagnement disponibles selon vos besoins.

Cabinet individuel

Mono-praticien

19

par mois TTC

228 €/an facturés annuellement
Reconduction tacite annuelle

  • Audit RGPD complet (67 points de contrôle)
  • Registre des traitements illimité, prêt CNIL
  • AIPD assistée pour traitements sensibles
  • Formation DPO interactive avec attestation
  • Sensibilisation du personnel (vous + secrétariat)
  • Documents RGPD personnalisés (affiche, mentions…)
  • Registre des violations (art. 33 §5)
  • Anonymiseur de données (100 % local)
  • Générateur de mots de passe ANSSI (100 % local)
  • Stockage chiffré en France · sauvegarde quotidienne
  • Mises à jour réglementaires permanentes
  • 1 praticien (+ 1 secrétariat optionnel)
Choisir cette formule

Cabinet de groupe

De 2 à 5 praticiens

38

par mois TTC

456 €/an facturés annuellement
Reconduction tacite annuelle

  • Tout l'inclus Cabinet individuel
  • Tableau de bord de suivi de l'équipe
  • Gestion centralisée des membres (2 à 5)
  • Liens de formation personnalisés par membre
  • Suivi temps réel des progressions
  • Attestations équipe téléchargeables en lot
  • Envoi d'invitations par e-mail intégré
  • 2 à 5 praticiens · facturation annuelle reconductible
Choisir cette formule

Cabinet de groupe

De 6 à 20 praticiens

79

par mois TTC

948 €/an facturés annuellement
Reconduction tacite annuelle

  • Tout l'inclus Cabinet de groupe 2–5
  • Capacité étendue jusqu'à 20 comptes membres
  • Tableau de bord équipe enrichi
  • Exports en lot des attestations
  • 6 à 20 praticiens · facturation annuelle reconductible
Choisir cette formule

Options d'accompagnement personnalisé

Deux niveaux d'accompagnement disponibles en complément de votre abonnement, selon vos besoins. Paiement unique, sans reconduction.

Onboarding à distance

+390 € unique

Prise en main guidée par visioconférence, limitée à 2 heures. Idéal pour démarrer rapidement en autonomie.

  • Activation et configuration de votre licence
  • Démarrage de l'audit avec un expert
  • Formation aux outils en direct
  • Questions / réponses sur votre cas

Accompagnement sur site

+699 € unique

Intervention complète d'un consultant TechnoSanté IDF dans votre structure (Île-de-France uniquement).

  • Audit RGPD réalisé sur place
  • Registre des traitements rédigé pour vous
  • AIPD pour vos traitements sensibles
  • Formation de votre équipe en présentiel
  • Plan d'action écrit + suivi 30 jours
* Ce que la souscription ne comprend pas
Les outils techniques nécessaires à la conformité (au-delà de la documentation RGPD) ne sont pas inclus dans l'abonnement : antivirus professionnel, pare-feu, coffre-fort numérique de mots de passe, drive RGPD / espace de stockage sécurisé, sauvegarde externe chiffrée, authentification multifacteur (MFA), signature électronique conforme eIDAS, certificats SSL. TechnoSanté Île-de-France peut vous conseiller dans le choix et le déploiement de ces outils via une prestation séparée (devis sur demande à contact@ts-idf.fr).

Ces options se choisissent directement lors de la souscription, en complément de la formule sélectionnée.

Questions fréquentes

Les réponses
que l'on nous pose souvent.

Le RGPD est-il vraiment obligatoire pour mon cabinet médical ?

Oui, le RGPD s'applique à tous les professionnels de santé qui traitent des données de patients, sans exception. Cabinets individuels, cliniques, EHPAD, laboratoires : tous sont concernés, indépendamment de la taille de la structure.

Quelles sanctions est-ce que j'encours en cas de non-conformité ?

La CNIL peut prononcer des amendes administratives jusqu'à 20 millions d'euros, ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial. À cela s'ajoutent les dommages-intérêts dus aux patients lésés en cas de fuite de données.

Combien de temps faut-il pour être conforme ?

Avec notre accompagnement, comptez 2 à 4 semaines pour un cabinet individuel et 4 à 8 semaines pour un cabinet de groupe. Notre outil d'audit identifie les écarts critiques en environ 20 minutes.

Dois-je obligatoirement nommer un DPO ?

La désignation d'un DPO est obligatoire pour les établissements qui traitent des données de santé à grande échelle. Pour les cabinets individuels, elle n'est pas obligatoire mais fortement recommandée par la CNIL.

Mes données patients sont-elles stockées chez vous ?

Non. Nos outils ne stockent aucune donnée de vos patients : ils sont conçus pour documenter votre conformité (registre, AIPD, attestations), pas pour traiter les dossiers médicaux. Les informations que vous saisissez (configuration cabinet, réponses d'audit, registres) sont chiffrées et stockées dans un espace dédié et isolé sur notre infrastructure en France, jamais mélangé à celui d'un autre client.

Que se passe-t-il en cas de contrôle CNIL ?

Nos outils vous aident à constituer la documentation que la CNIL attend généralement : registre des traitements, analyses d'impact (AIPD), politique de confidentialité, attestations de sensibilisation. Ces documents facilitent vos échanges avec la CNIL en cas de contrôle, mais ne constituent ni une certification ni une garantie de conformité — celle-ci dépend de vos pratiques réelles.

Est-ce compatible avec mes logiciels métier ?

Nos outils sont totalement indépendants de votre logiciel métier — AxiSanté, Doctolib, DrSanté, Maincare, Weda, et tous les autres. Ils ne s'y intègrent pas techniquement (c'est volontaire, pour qu'aucune donnée patient ne circule) : ils vous aident à documenter et encadrer les traitements RGPD que vous réalisez avec ces logiciels.

Délivrez-vous une certification ou un label officiel ?

Non, et nous tenons à être clairs sur ce point : RGPD Santé n'est pas un organisme certificateur et ne délivre aucun label ou certification officielle de conformité. Aucun acteur privé ne peut d'ailleurs « certifier » la conformité RGPD d'une structure à la place de la CNIL. Notre rôle est de mettre à votre disposition des outils et un accompagnement pour vous aider à structurer votre démarche, produire votre documentation et avancer concrètement vers une meilleure sécurité de vos données patients. La conformité reste de votre responsabilité et dépend de vos pratiques réelles.

Puis-je résilier mon abonnement à tout moment ?

Oui, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais, depuis votre espace client Stripe ou par email à contact@ts-idf.fr. Comme l'abonnement est payé annuellement, la résiliation met fin à la reconduction tacite : vous conservez l'accès à vos outils jusqu'à la fin de la période annuelle déjà réglée, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué pour l'année suivante. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours.

La conformité RGPD n'est pas un coût.
C'est l'assurance que vos patients vous confient leurs données les yeux fermés.

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