Politique de confidentialité · RGPD Santé par TechnoSanté IDF

Préambule

Conformément au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la présente Politique de confidentialité décrit la manière dont TechnoSanté Île-de-France collecte, utilise et protège vos données personnelles.

Cette politique reflète notre engagement total en faveur de la protection de vos données, en particulier compte tenu de notre activité de mise en conformité RGPD pour le secteur de la santé.

En résumé
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires. Les données que vous saisissez dans nos outils RGPD (cabinet, audit, registre, AIPD, équipe) sont stockées sur notre infrastructure hébergée en France, dans un espace dédié à votre cabinet et cloisonné cryptographiquement. Aucun autre Client ne peut y accéder. Vous gardez à tout moment le contrôle de vos données et pouvez exercer vos droits par simple e-mail.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via rgpd-sante.fr est :

TechnoSanté Île-de-France
59B avenue Franklin Roosevelt, 77210 Avon, Île-de-France
E-mail : contact@ts-idf.fr
Téléphone : 01 64 69 02 64

2. Données collectées

Nous distinguons les données traitées via le site vitrine de celles traitées dans le cadre de l'abonnement.

2.1 Via le formulaire de contact

Donnée	Finalité	Base légale
Nom et prénom	Identification, réponse à la demande	Intérêt légitime
Structure	Contextualisation de la demande	Intérêt légitime
E-mail	Réponse à la demande	Intérêt légitime
Téléphone (facultatif)	Rappel si demandé	Consentement
Message	Compréhension du besoin	Intérêt légitime

2.2 Dans le cadre d'un abonnement

Donnée	Finalité	Base légale
Identité (nom, prénom)	Établissement du contrat	Exécution du contrat
E-mail professionnel	Communication, support	Exécution du contrat
Téléphone	Support, rappels	Exécution du contrat
Structure (cabinet, raison sociale)	Facturation	Obligation légale
SIRET du cabinet	Facturation (mention obligatoire des factures électroniques)	Obligation légale
Adresse, téléphone et e-mail de contact du cabinet	Facturation, contact du cabinet	Exécution du contrat
Données de paiement et de facturation (paiement traité par Stripe ou Stancer, factures émises avec Sellsy)	Encaissement de l'abonnement, facturation	Exécution du contrat ; obligation légale (factures)
Identifiants de connexion (e-mail, empreinte du mot de passe), dates de connexion	Accès sécurisé à l'Espace client, prévention des accès frauduleux	Exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité)
Membres invités par le cabinet (nom, e-mail, fonction, progression, résultats, date de la dernière activité de formation, rappels envoyés)	Formation de l'équipe et suivi par le titulaire ; si le cabinet les laisse actifs, rappels par e-mail aux membres sans activité sur une formation non terminée (trois au plus) et récapitulatif hebdomadaire au titulaire	Exécution du contrat (TechnoSanté agit comme sous-traitant du cabinet)
Transfert de propriété d'une structure (identité du cédant et du repreneur, adresse désignée, dates, adresses IP du lancement et de l'acceptation)	Cession sécurisée de la structure à un nouveau titulaire et preuve du transfert	Exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité, preuve)
Demande d'essai gratuit (identité, fonction, coordonnées du cabinet : nom, type de structure, adresse, téléphone, SIRET facultatif)	Ouverture de l'essai et pré-remplissage de l'espace du cabinet	Mesures précontractuelles (exécution du contrat)
Compteur des essais gratuits (empreinte non réversible de l'adresse e-mail, ramenée à sa forme canonique ; nombre d'essais ; date du dernier)	Durée des essais suivants (15 jours, puis 7 jours, puis 24 heures) et prévention des abus	Intérêt légitime (prévention de la fraude)
Événements de sécurité (type, date, adresse IP — IPv6 réduite au /64 —, empreinte non réversible de l'adresse e-mail saisie, compte et cabinet concernés, raison d'une mise en pause) : connexions réussies ou refusées, suspensions, codes de double authentification refusés, confirmations d'adresse refusées, essais gratuits, « mot de passe oublié », créations de compte, exports, téléchargements de vidéos, déconnexions pour inactivité, robots détectés, connexions Internet mises en pause, limites de débit atteintes	Protection des comptes et de la plateforme : détection des essais de mots de passe, des envois automatisés (robots), du partage d'identifiants et des abus	Intérêt légitime (sécurité)
Protection contre les envois en masse (compteurs par connexion Internet : adresse IP, empreintes des adresses e-mail visées ; en mémoire du serveur, les mises en pause étant notées parmi les événements de sécurité)	Mise en pause temporaire d'une connexion Internet qui inonde les formulaires ou essaie de nombreux comptes	Intérêt légitime (sécurité)
« Mot de passe oublié » demandé pour une adresse sans compte	Envoi, à l'adresse saisie seulement, d'un e-mail indiquant qu'aucun compte n'existe à cette adresse	Intérêt légitime (bon fonctionnement du service)

2.3 Données non collectées

TechnoSanté IDF ne collecte aucune des données suivantes :

Données nominatives de patients : nos outils sont conçus pour ne jamais contenir de données nominatives de patients identifiables (pas de nom, prénom, numéro de sécurité sociale, dossier médical). Les registres, audits et AIPD que vous remplissez décrivent des traitements et des processus, pas des individus. Si vous insérez par erreur des données patient, vous pouvez les supprimer à tout moment.
Cookies de traçage : le site n'utilise aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou de profilage.
Données de navigation : nous n'effectuons aucun suivi comportemental, pas de Google Analytics, pas de Meta Pixel, pas de Hotjar.

3. Durées de conservation

Type de donnée	Durée de conservation
Demandes de contact non suivies	3 ans à compter du dernier contact
Données contractuelles (Clients actifs)	Durée du contrat
Données saisies dans la plateforme (configuration du cabinet, audit, registres, AIPD, violations, formations du cabinet, comptes et résultats des membres)	Durée de l'abonnement, puis 30 jours (export possible depuis l'Espace client), puis effacement définitif
Compte créé mais jamais confirmé (lien de confirmation reçu par e-mail jamais ouvert)	30 jours, puis suppression du compte
Export complet demandé par le titulaire (archive ZIP des données et fichiers du cabinet ; le lien n'est conservé qu'en empreinte)	7 jours après sa préparation, puis effacement de l'archive
Essai gratuit (compte, cabinet et données saisies pendant l'essai)	Durée de l'essai (15 jours ; 7 jours, puis 24 heures pour les essais suivants), puis 15 jours ; sans souscription, effacement définitif des données, des comptes et du cabinet
Historique d'un transfert de propriété (dates, adresses IP, auteur d'une éventuelle annulation ; le lien et le code de transfert ne sont conservés qu'en empreinte)	Durée de vie de la structure : supprimé avec elle
Compteur des essais gratuits d'une adresse e-mail (empreinte non réversible, calculée avec une clé secrète : l'adresse elle-même n'est pas conservée)	12 mois après le dernier essai, pour appliquer la durée des essais suivants
Événements de sécurité (adresse IP, empreinte de l'adresse e-mail saisie, type et date de l'événement)	180 jours
Pause d'une connexion Internet (envois en masse, essais sur de nombreux comptes ; mémoire du serveur)	Le temps de la pause : 1 heure pour les formulaires ; 15 minutes pour la connexion, prolongées tant que les essais continuent. Compteurs oubliés après 10 à 15 minutes sans nouvelle demande
Tentatives de quiz des formations (détail des réponses)	1 an (les résultats restent dans le suivi de l'équipe pendant l'abonnement)
Données contractuelles (après résiliation)	5 ans (prescription civile)
Données comptables et de facturation	10 ans (obligation légale)
Journal technique du serveur (adresse IP, date, page demandée, navigateur)	180 jours
Journal des actions de l'Espace client (qui, quoi, quand, sans contenu)	12 mois
Programme partenaire : attribution d'une inscription à un partenaire (avec votre accord, case cochée dans le formulaire)	Jusqu'au paiement (ou à l'annulation) de la commission du partenaire, plus le délai de contestation de ses relevés (60 jours) ; puis lien avec votre cabinet effacé, référence pseudonyme et montants archivés 10 ans (pièces de commission, obligation comptable). Sans commission possible (cabinet déjà abonné, partenaire inactif) : effacée dans les minutes qui suivent ; sans souscription payée : 12 mois après votre accord

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnels habilités de TechnoSanté Île-de-France. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution du service :

Stripe ou Stancer (paiements, selon le prestataire proposé à la souscription) : encaissement des abonnements et des options. Les coordonnées bancaires sont saisies chez le prestataire (cadre sécurisé de Stripe affiché dans la plateforme, ou page de paiement de Stancer) et ne transitent jamais par nos serveurs. Stripe est conforme PCI-DSS niveau 1 ; Stancer est un prestataire de paiement français.
Sellsy (facturation) : émission et conservation des factures (identité et coordonnées du Client, raison sociale, adresse, SIRET, montants).
Hébergeur français : hébergement du site, de la plateforme et de sa base de données (serveur dédié situé en France)
Fournisseur d'e-mails : envoi des e-mails transactionnels (factures, support)
Partenaire apporteur (seulement si vous avez accepté l'attribution de votre inscription à un partenaire) : une référence pseudonyme, la date, le statut et les montants servant au calcul de sa commission ; voir « Programme partenaire ».

Stripe peut traiter certaines données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, cadre de protection des données UE–États-Unis). Les autres données ne sont pas transmises hors de l'Union européenne. Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4 bis. Stockage des données métier (architecture cloisonnée)

Cette section décrit la manière dont sont stockées les données métier que vous saisissez dans les outils (informations du cabinet, réponses d'audit, registre des traitements, AIPD, registre des violations, membres de l'équipe, progression de formation).

4 bis.1 — Modèle de stockage

Les données métier sont enregistrées dans la base de données de la plateforme RGPD Santé (PostgreSQL), sur un serveur dédié hébergé en France, dans un espace cloisonné par cabinet. La progression de formation de chaque membre est rattachée à son propre compte.

Isolation stricte : chaque accès est authentifié (compte à adresse e-mail confirmée et mot de passe, double authentification facultative par application) et les droits sont recalculés par le serveur à chaque requête : licence active du cabinet, rôle de titulaire, de gestionnaire ou de membre. Un membre n'accède qu'à ses formations ; aucune requête ne permet d'atteindre l'espace d'un autre cabinet.
Transport : toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées en transit (HTTPS uniquement).
Stockage au repos : la base de données n'est pas accessible depuis Internet ; seule l'application de la plateforme y accède. Les données saisies dans les outils sont chiffrées au repos (AES-256-GCM, une clé par cabinet, conservée hors de la base). Les mots de passe et les clés de licence ne sont jamais conservés en clair (empreintes seulement).
Sauvegardes : une sauvegarde quotidienne chiffrée est conservée pendant 30 jours à des fins de continuité d'activité.

4 bis.2 — Rôles RGPD

Pour les données métier que vous saisissez et qui pourraient contenir des informations à caractère personnel (par exemple : nom et coordonnées des membres de votre équipe pour la formation Utilisateur averti) :

Vous (le Client / le cabinet) êtes responsable du traitement de ces données ;
TechnoSanté Île-de-France agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ;
Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur simple demande à contact@ts-idf.fr.

4 bis.3 — Formations créées par le cabinet

Lorsque le cabinet crée des formations internes, leur contenu et les résultats des membres de son équipe (leçons suivies, réponses, scores, attestations) sont enregistrés dans l'espace dédié au cabinet. Ces résultats sont des données personnelles des salariés : le cabinet en est responsable du traitement et TechnoSanté Île-de-France sous-traitant. Ils servent uniquement à justifier la sensibilisation de l'équipe ; le cabinet en informe les membres et fixe leur durée de conservation. Les vidéos intégrées aux formations ne se chargent qu'après un clic du membre, qui est informé de la transmission de données au service qui les héberge.

4 bis.4 — Droits du Client

Accès / portabilité : vous pouvez à tout moment exporter l'intégralité de vos données métier (format JSON) depuis l'Espace client (rubrique « Sauvegarde et export »). Le titulaire peut aussi demander un export complet (archive ZIP : données en JSON et en tableaux CSV, vidéos et documents importés, présentations en PDF), préparé la nuit : le lien reçu par e-mail est valable 7 jours et ne fonctionne qu'une fois connecté au compte du titulaire ; l'archive est ensuite effacée.
Suppression : vous pouvez supprimer individuellement chaque module ou l'intégralité de votre espace depuis l'Espace client. À la fin de l'abonnement, votre espace est conservé 30 jours puis effacé, sauf demande explicite de conservation pour vos propres archives.
Rectification : vous modifiez librement vos données à tout moment depuis les outils.
Limitation / opposition : adressez votre demande à contact@ts-idf.fr.

4 bis.5 — Conservation

Pendant la durée de votre abonnement : vos données restent accessibles dans votre espace cloisonné.
À la fin de l'abonnement : votre espace est effacé 30 jours plus tard.
Avant la purge, un export complet vous est proposé par e-mail à l'adresse associée à votre licence.

4 bis.6 — Base légale

L'exécution du contrat qui vous lie à TechnoSanté Île-de-France. Le service de mise en conformité ne peut techniquement pas fonctionner sans ce stockage cloisonné.

4 ter. Programme partenaire

Des entreprises partenaires (prestataires informatiques, éditeurs, consultants) peuvent recommander RGPD Santé et percevoir de TechnoSanté Île-de-France une commission sur la première année d'abonnement des clients qu'elles apportent. Un lien partenaire contient un code (« ?partenaire=… ») : ce code est seulement affiché, pré-rempli et modifiable, dans le champ « Code partenaire (facultatif) » des formulaires de souscription et d'essai gratuit. Il n'est déposé dans aucun cookie ni aucun stockage de votre navigateur, et il n'est pas transmis à nos serveurs à votre arrivée sur le site, ni à l'affichage du formulaire : il ne l'est que lorsque vous cochez la case d'attribution ou modifiez le champ (pour vérifier le code et afficher le nom du partenaire), puis avec le formulaire si la case est cochée. Vous pouvez aussi saisir le code vous-même.

Votre accord : l'attribution n'a lieu que si vous cochez, dans le formulaire, la case « J'accepte que mon inscription soit attribuée au partenaire titulaire de ce code, partenaire rémunéré par TechnoSanté Île-de-France » ; le nom du partenaire s'affiche dès que le code est vérifié. Cette case, jamais cochée d'avance, couvre aussi l'usage du lien partenaire. Sans elle, aucune attribution n'est faite et aucune donnée relative au partenaire n'est enregistrée.
Finalité : attribuer votre inscription au partenaire qui vous a recommandé RGPD Santé, et calculer puis verser sa commission.
Base légale : notre intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD), qui est d'exécuter nos engagements envers nos partenaires et de calculer leurs commissions.
Données : le partenaire concerné, la date de votre accord, l'origine (souscription, essai gratuit, espace client) et, pour la commission, la date et le montant hors taxes de votre premier encaissement.
Destinataires : le partenaire ne reçoit qu'une référence pseudonyme (par exemple « P-2026-0007 »), la date, le statut et les montants (base hors taxes et commission). Il ne reçoit ni le nom de votre cabinet, ni votre adresse e-mail, ni le détail de vos options.
Durée : l'attribution est conservée en base active jusqu'au paiement de la commission du partenaire (ou à son annulation), augmenté du délai de contestation de ses relevés (60 jours, prévu par les conditions du programme) ; le lien avec votre cabinet est alors effacé et seules restent la référence pseudonyme et les montants, archivés 10 ans comme pièces de commission (obligation comptable). Si aucune commission n'est possible (votre cabinet avait déjà un abonnement payant, ou le partenaire n'est plus actif), l'attribution est effacée dans les minutes qui suivent ; sans souscription payée, elle est effacée 12 mois après votre accord.
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement, pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21 du RGPD), en écrivant à contact@ts-idf.fr : l'attribution est alors retirée.

Les conditions du programme sont publiques : Programme partenaire.

5. Sécurité des données

TechnoSanté IDF met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

Chiffrement : toutes les communications avec le site sont chiffrées (HTTPS/TLS 1.3). Les mots de passe sont conservés sous forme d'empreinte salée (PBKDF2) et les clés de licence sous forme d'empreinte HMAC-SHA256 : ni les uns ni les autres ne peuvent être relus.
Hébergement : serveurs en France, dans un centre de données certifié ISO 27001.
Accès restreint : seuls les personnels strictement habilités accèdent aux données.
Sauvegardes : sauvegardes quotidiennes chiffrées, conservées 30 jours.
Mises à jour : application immédiate des correctifs de sécurité.
Protection des comptes et contre les abus : essais de connexion comptés (pause de 15 minutes après dix échecs sur une même adresse) ; pause temporaire d'une connexion Internet qui inonde les formulaires, ou qui essaie de nombreux comptes (dans ce cas, les comptes qui se sont connectés depuis ce lieu au cours des 30 derniers jours ne sont pas concernés) ; détection des robots ; déconnexion après une heure sans activité ; journal des événements de sécurité consulté par les administrateurs et effacé après 180 jours.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales
Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certaines situations
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris)

7. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail à contact@ts-idf.fr ou par courrier postal à l'adresse de notre siège social (Avon, 77210).

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande, sauf complexité particulière justifiant une prolongation (vous en serez informé). En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.

8. Cookies et traceurs

La liste complète des cookies et autres traceurs (nom, finalité, durée), les vidéos YouTube et Vimeo intégrées à certaines formations et à certains quiz — chargées seulement avec votre accord —, la mesure d’audience et la façon de vous y opposer, ainsi que la gestion de vos choix, sont dans la politique de cookies.

Le site rgpd-sante.fr n'utilise aucun cookie de traçage, analytique tiers ou publicitaire.

Sans votre accord, seuls peuvent être utilisés :

Un cookie de session (« rgpd-token »), déposé uniquement quand vous vous connectez à l'Espace client : il est strictement nécessaire à la connexion, inaccessible aux scripts (HttpOnly), limité au site rgpd-sante.fr ; la session se ferme après une heure sans activité (une alerte prévient cinq minutes avant) ou à la déconnexion
Un cookie de choix de structure (« ts_structure »), déposé seulement quand un titulaire qui pilote plusieurs structures en choisit une : il retient la structure affichée sur cet appareil, ne contient qu'un numéro, est inaccessible aux scripts (HttpOnly) et limité au site rgpd-sante.fr ; il expire au bout d'un an
Le stockage local du navigateur (localStorage) pour des préférences d'affichage (thème, visite guidée, photo d'avatar si vous en choisissez une : elle ne quitte pas votre navigateur ; heure de votre dernière activité, pour fermer la session après une heure d'inactivité dans tous vos onglets)
Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (préférences d'affichage), exempts de consentement selon la doctrine CNIL

Mesure d'audience sans cookie. Pour savoir combien de personnes visitent le site et quelles pages les intéressent, chaque page envoie un signal anonyme : la page vue, le site d'où vous venez (son nom de domaine seulement), le type d'appareil (téléphone, tablette ou ordinateur) et quelques étapes de la visite (tarifs affichés, essai gratuit ou souscription ouverts). Rien n'est déposé sur votre appareil et cette mesure n'enregistre pas votre adresse IP : un visiteur du jour est reconnu par une empreinte chiffrée, calculée avec une valeur aléatoire renouvelée chaque jour et jamais conservée, puis effacée le lendemain. Seuls des totaux par jour sont gardés, 25 mois au plus. Si votre navigateur demande à ne pas être suivi (« Do Not Track » ou « Global Privacy Control »), rien n'est compté.

Compteurs anonymes de l'Espace client. Pour améliorer la plateforme (étapes de la première connexion, visites guidées, rubriques et boutons les plus utilisés), l'Espace client envoie le seul nom d'une étape ou d'un bouton lorsqu'il est utilisé. Ni votre compte, ni votre cabinet, ni le contenu de vos pages ne sont transmis ; comme pour la mesure d'audience, rien n'est déposé sur votre appareil, l'adresse IP n'est pas enregistrée, seuls des totaux par jour sont gardés (25 mois au plus), et « Do Not Track » ou « Global Privacy Control » coupent ces compteurs.

Journal technique du serveur. Comme tout serveur web, le nôtre inscrit chaque requête dans un journal technique (adresse IP, date, page demandée, navigateur ; jamais les mots de passe, jetons ni cookies). Il sert uniquement à la sécurité (détection et analyse d'attaques) et est effacé au bout de 180 jours au plus.

Journal des actions de l'Espace client. Pour la sécurité des comptes et la traçabilité exigée par le RGPD, les actions faites dans l'espace d'un cabinet (connexions, invitations et droits de l'équipe, mises à jour des outils de conformité, imports de vidéos et documents, abonnement) sont journalisées : qui, quoi, quand, sans aucun contenu. Le journal est consultable par le titulaire du compte du cabinet (et par les membres à qui il en donne le droit) et conservé 12 mois.

Aucun bandeau de cookies n'est nécessaire car aucun traceur soumis à consentement n'est utilisé. C'est un choix éthique fort, particulièrement cohérent avec notre activité.

9. Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent RGPD à l'adresse contact@ts-idf.fr, objet : « RGPD - Demande d'information ».

10. Modification de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions législatives ou aux changements de pratiques. Toute modification substantielle sera notifiée aux Clients par e-mail. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Une question sur vos données ?
Notre équipe se tient à votre disposition pour toute question relative à la présente politique. E-mail : contact@ts-idf.fr · Téléphone : 01 64 69 02 64.